CONTRAT DE PARTENARIAT à daté du 20/12/2011
 Ce contrat définit les conditions entre SARL ABTECH Animation KISS France Animations Spectacles-Artistes et ses Partenaires.

Quatre nouvelles formules adaptées à votre budget

FORMULE D'INSCRIPTION BASIC GRATUITE Dans cette formule pas de présence sur le site, France Animations et ou Spectacles-Artistes Les animateurs, sonorisations et en général tous les prestataires de ce domaine d'activité seront inscrits Gratuitement dans notre listing de partenaires. Les contacts sont fait sur appel d'offre via France Animations  qui vous proposera les offres uniquement par contact sur votre e.mail. Sur cette formule nous vous prévenons que des offres faites sur France Animation vous pourrez demandez à avoir les coordonnés du client moyennant 2€ par demande une facture vous sera faite à partir de 10€ règlement via PAYPAL, CB, chèque ou virements (selon votre choix choix). A la suite de la validation de votre inscription, vous recevrez des codes HTML que vous devez (si vous avez un site, pour conserver votre statut de partenaire) placer sur vos pages ce qui donnera ceci:    INSCRIPTION

FORMULE D'INSCRIPTION PREMIUM N°1 à 10€ / an PRESENCE sur le site. France Animations et ou Spectacles-Artistes Sur cette formule nous faisons un lien sur votre Email via un visuel "Logo ou votre Bannière" Vous recevrez également par mail toutes les demandes qui nous sont faites directement sur France Animations pour votre département. Si vous avez un site pas de pub obligatoire, mais conseillée !  Sur cette formule vous ne nous devrez pas de commission  INSCRIPTION

FORMULE D'INSCRIPTION PREMIUM N°2 à 50€ / an PRESENCE sur le site. France Animations et ou Spectacles-Artistes Sur cette formule nous faisons un lien direct sur votre site, avec un visuel "Logo ou votre Bannière" et également  un lien sur votre Email. Un descriptif vous concernant et référencement sur 5 départements de votre choix. Vous recevrez également par mail toutes les demandes qui nous sont faites directement sur France Animations pour votre département. Pas de pub obligatoire sur votre site, mais conseillée !   Sur cette formule vous ne nous devrez pas de commission  INSCRIPTION

FORMULE D'INSCRIPTION PREMIUM N°3 à 100€ pour 2 ans PRESENCE sur le site. France Animations et ou Spectacles-Artistes Sur cette formule nous faisons un lien direct sur votre site, avec un visuel "Logo ou votre Bannière" et également  un lien sur votre Email. Un descriptif vous concernant et référencement sur 10 départements de votre choix Vous recevrez également par mail toutes les demandes qui nous sont faites directement sur France Animations et ou Spectacles-Artistes pour votre département. Pas de pub obligatoire sur votre site, mais conseillée !  Sur cette formule vous ne nous devrez pas de commission  INSCRIPTION

Vous pouvez aussi mettre le logo :

Sur vos documents officiel pour justifier votre statuts de Partenaire France Animations KISS.
Ces codes précise votre partenariat et ne doivent en aucun cas être modifiés. En cas de modification, France Animations se réserve le droit de suspendre votre inscription.
Attention ce n'est en aucun cas un échange de liens, puisque c'est nous, qui vous fournissons le client.

1) FIN DE PARTENARIAT
A la résiliation du contrat de partenariat, soit du fait de France Animations KISS qui aura choisi de radier le partenaire affilié, soit du fait de l'affilié lui-même par courrier.

2) MODIFICATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT
Si les termes du présent contrat venaient à être modifiés, tout partenaire actif à la date de modification sera averti par email. Il disposera d'un délai de rigueur d'une semaine (7 jours) pour accepter ces modifications et s'y conformer, ou pour demander la résiliation de son contrat.

3) LIENS AVEC NOS AFFILIES
L'affilié est uni à France Animations KISS par un contrat de partenariat et il ne peut faire valoir que le terme Partenaire France Animations KISS. Il ne peut cependant en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de KISS pour des fins commerciales ou promotionnelles personnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.

4) RÉSILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat de partenariat est conclu de façon non exclusive entre France Animations KISS et ses partenaires, pour une durée indéterminée, étant précisé que le contrat de partenariat peut être résilié à tout moment après la fin de l'abonnement payant sans avoir à se justifier.


5) COORDONNÉES
France Animations KISS et Spectacles-Artistes.com
SARL ABTECH
07290 QUINTENAS
Tél: 04 75 34 36 86 et 04 74 53 93 76
SIRET:489 272 443 00016
Email: contact@animationkiss.com
***********************

10) NON-RESPECT DES OBLIGATIONS
Le contrat de partenariat est résilié de plein droit dès lors que l'une ou l'autre des parties cesse de respecter les obligations qu'il lui crée.

- Nous nous réservons le droit de questionner nos clients sur leurs satisfaction ou non après votre prestation.
Si un ou plusieurs clients se plaignent vous serez contacté pour votre version des faits.

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Denis ROUILLER France Animations KISS Spectacles-Artistes.com

AVIS IMPORTANT Afin d’être en conformité avec la législation en vigueur, nous avons décidé de renforcer notre contrôle afin de garantir, à nos visiteurs, une mise en relation plus saine, en s’assurant de la légitimité professionnelle des adhérents de Animateur Pour Votre Soirée. En effet, lors de votre inscription, vous avez stipulé sur l’honneur être un professionnel déclaré et avez donné votre numéro de déclaration. Nous vous demandons de nous envoyer par courrier postal ou électronique une copie de vos documents de déclaration : - Pour les sociétés/entreprises : Votre extrait Kbis - Pour les associations : Votre déclaration en préfecture (mais attention cela ne suffit pas !...Les associations peuvent tout à fait légalement exercer des activités commerciales. Elles sont alors soumises au droit commun du code de commerce et ont en outre l’obligation spécifique, conformément à l’article L. 442-7 du code de commerce, de le mentionner dans leurs statuts, vous êtes alors assujetti aux mêmes charges qu'une entreprise, TVA, URSSAF etc... ) Pour vous aider et être en règle: voir les conditions pour effectuer des prestations d'animations facturées... donc commerciales Renseignements et conseils sur ces sites : http://lexinter.net/Legislation http://www.loi1901.com http://www.fepases.com/lestextesdelois.htm Pour être plus clair : Nous ne prenons désormais les associations que si elles ont également un RC - Les intermittents sont désormais REFUSE : attention un intermittent peut être Chanteur mais pas disco mobile ! (refusé par le Guso) si il vient avec du matériel il est prestataire assujetti à un N° de RC un DJ n'est pas un artiste du spectacles!) Si nous n’avons pas vos justificatifs, cela voudra dire que vous n’avez pas tenu les engagements indiqués lors de votre inscription. Dans ces conditions, nous serons dans l’obligation de vous radier. Autres précisions: ATTENTION pour tous ceux d'entre vous qui ont un site Internet nous vous informons également que, vous êtes responsable du contenu de vos informations et que comme le stipule la loi 2004-757 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous devez justement mentionner sur celle-ci vos informations de déclaration (nom, adresse de l’établissement, numéro d’inscription du registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers…). Vous comprendrez que ce contrôle est mis en place dans l’unique but de combattre le travail illégal lié au domaine de l’animation et de rétablir une concurrence plus juste. Merci pour votre compréhension.