CONTRAT DE PARTENARIAT

Ce contrat définit les conditions entre Animation KISS et ses Partenaires.

1) Animation KISS se réserve le droit d'accepter ou non au sein de son réseau les animations qui en font la demande, afin de préserver son image auprès des internautes et d'optimiser sa stratégie.
La décision de Animation KISS peut le cas échéant faire l'objet d'une explication, mais elle n'est en principe soumise à aucune justification.

2) FORMALITÉS D'INSCRIPTION sur l'annuaire des Partenaires Animation KISS
Les animateurs, sonorisations et en général tous les prestataires de ce domaine d'activité peuvent s'inscrire Gratuitement dans leur département de résidence.
Les contacts sont fait sur appel d'offre via Animation KISS qui vous proposera les offres  sur votre département et les département voisins:
- En directe par contact sur votre e.mail ou par téléphone.
- Sur cette formule nous ne faisons pas de liens direct sur site, le client passe systématiquement par un formulaire de soumission.
*IMPORTANT- Pour éviter le travail non déclaré, le référencement d'un prestataire ou artistes ne pourra se faire que sur indication expresse d'éléments tels que: pour les entreprises ou Associations du N° SIRET.
Animation KISS ne pourra en aucuns cas être tenu responsable de fausses déclarations faites par un prestataire. La fourniture de fausses informations exposerait le contrevenant à la radiation immédiate du site et à des poursuites.
Vous soussignez être un animateur déclaré et à le justifier en nous donnant toutes les pièces N° déclaration (Ex : N° Kbis, Siret...).
Voir additif important

Formule payante (frais de fonctionnement oblige) à partir de 30€ /an suivant la formule est également en place pour ceux qui veulent êtres visibles sur d'autres départements avec possibilité de mettre une annotation du genre: (autres départements nous consulter ) contactez-nous par mail pour cette formule

Formules Bannière publicitaires  payantes sur votre département et sur toute votre région
Votre bannière personnalisée est alors obligatoire
- 2 formules: 6 mois 30€ ou 1 an 50€
(inscription sur notre site depuis la page de votre département)

- Si vous n'avez pas de site ou de bannière nous pouvons vous les réaliser: Renseignements

Vous pouvez aussi nous téléphoner pour avoir ces renseignements au 04.75.34.36.86 ou 0 870 280 146

 A la suite de la validation de votre inscription, vous recevrez des codes HTML que vous devez (si vous avez un site, pour conserver votre statut de partenaire) placer sur vos pages, ce qui donnera un logo au choix suivant:
 

Vous pouvez aussi mettre le logo sur vos documents officiel pour justifier votre statuts de Partenaire KISS.
Ces codes précise votre partenariat et ne doivent en aucun cas être modifiés. En cas de modification, Animation KISS se réserve le droit de suspendre votre inscription.
Attention ce n'est en aucun cas un échange de liens, puisque c'est nous, qui vous fournissons le client.

3) CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
Animation KISS sera rémunéré d'une commission de 10% sur chaque prestations réelles que nous vous aurons générés.
De même Animation KISS rémunère ses affiliés d'une commission de 10% en fonction des prestations réelles qu'ils ont générés.

4) CONDITIONS DE PAIEMENT
Une fois accord du client, Animation KISS établi le contrat en trois exemplaires ( 1 client, 1 pour vous, 1 Kiss) le client retourne le contrat avec le chèque de réservation (notre commission) et vous facturez votre soirée au tarif prévu.
Si c'est vous qui donnez une prestation à Animation KISS c'est vous qui établissez le contrat et prenez votre commission.

5) FIN DE PARTENARIAT
A la résiliation du contrat de partenariat, soit du fait de Animation KISS qui aura choisi de radier le partenaire affilié, soit du fait de l'affilié lui-même par courrier.

6) MODIFICATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT
Si les termes du présent contrat venaient à être modifiés, tout partenaire actif à la date de modification sera averti par email. Il disposera d'un délai de rigueur d'une semaine (7 jours) pour accepter ces modifications et s'y conformer, ou pour demander la résiliation de son contrat et le versement de son solde de tous comptes.

7) LIENS DE KISS AVEC SES AFFILIES
L'affilié est uni à Animation KISS par un contrat de partenariat et il ne peut faire valoir que le terme PARTENAIRE Animation KISS. Il ne peut cependant en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de Animation KISS pour des fins commerciales ou promotionnelles personnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.

8) RÉSILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat de partenariat est conclu de façon non exclusive entre Animation KISS et ses partenaires, pour une durée indéterminée, étant précisé que le contrat de partenariat peut être résilié à tout moment par Animation KISS sans avoir à se justifier ou par l'affilié lui même.
Cas fréquent de résiliation:
- Si un partenaire ne répond plus aux mails (ATTENTION si votre adresse mail est défectueuse, après plusieurs essais, vous serez radié complètement de notre base) donnez-nous toujours un mail actif !
- Malgré votre liberté sur les tarifs les casseurs abusifs. (vous nous comprenez) nous sommes libre de ne plus donner du travail à ces indélicats et seront radiés sans aucuns préavis ni explications.

9) COORDONNÉES
Animation KISS et Spectacles-Artistes.com
"Les Sinfonts"
07290 QUINTENAS
Email: contact@animationkiss.com
***********************

10) NON-RESPECT DES OBLIGATIONS
Le contrat de partenariat est résilié de plein droit dès lors que l'une ou l'autre des parties cesse de respecter les obligations qu'il lui crée.

- Nous nous réservons le droit de questionner nos clients sur leurs satisfaction ou non après votre prestation.
Si un ou plusieurs clients se plaignent vous serez contacté pour votre version des faits.

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Denis ROUILLER Animation KISS Spectacles-Artistes.com